Engagement qualité

Garantie décennale

Assurance de la responsabilité professionnelle des fabricants et/ou négociants de matériaux de construction - Dommages aux constructions

SOPRAGGLO est titulaire d'un contrat d'assurance "Assurance de la responsabilité professionnelle des fabricants et/ou négociants de matériaux de construction - Dommages aux constructions" pour les produits fabriqués et / ou importés suivants :

  • Blocs béton pressé (creux, allégés, pleins, à bancher, bordures de trottoir) NF EN 771-3 NF 025
  • Entrevous : hourdis béton NF EN 15435 NF 034
  • Planelle
  • Béton prêt à l'emploi
  • Béton prêt à l'emploi NF EN 206 1 NF 033
  • Bétons prêt à l'emploi : bétons à propriétés prescrite, bétons à composition prescrite
  • Bétons hors norme
  • Murs agricoles : éléments e stockage L & T (cloisons mobiles)
  • Prélinteaux NF EN 845 2
  • Fond de coffrages
  • Eléments de structure linéaires : poutres, longrines sur mesure, poteaux creux standards...

Garantie obligatoire des EPERS au sens de l'article 1792-4 du Code Civil

Garantie délivrée pour satisfaire aux obligations de l'article L.241-1 du Code des assurances pour des travaux de construction entrant dans le champs d'application défini par l'article L.243-1-1 du Code des Assurances.

Elle prend effet à la date de réception et s'achève à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception.

 

 

Garantie complémentaire tous produits

Responsabilité solidaire du fait des EPERS non soumise à l'obligation d'assurance.

Responsabilité civile du fait des produits en cas de dommage matériels à la construction.

 

Attestation Garantie décennale
Attestation assurance RC fabricant 2016.[...]
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CGV
Conditions générales de vente
CGV GROUPE SOPRAGGLO Maj Juin 2016.pdf
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