Assurance de la responsabilité professionnelle des fabricants et/ou négociants de matériaux de construction - Dommages aux constructions

SOPRAGGLO est titulaire d'un contrat d'assurance "Assurance de la responsabilité professionnelle des fabricants et/ou négociants de matériaux de construction - Dommages aux constructions" pour les produits fabriqués et / ou importés suivants :

• Blocs béton pressé (creux, allégés, pleins, à bancher, bordures de trottoir) NF EN 771-3 NF 025

• Entrevous : hourdis béton NF EN 15435 NF 034
• Planelle
• Béton prêt à l'emploi
• Béton prêt à l'emploi NF EN 206 1 NF 033
• Bétons prêt à l'emploi : bétons à propriétés prescrite, bétons à composition prescrite
• Bétons hors norme
• Murs agricoles : éléments e stockage L & T (cloisons mobiles)
• Prélinteaux NF EN 845 2
• Fond de coffrages
• Eléments de structure linéaires : poutres, longrines sur mesure, poteaux creux standards...

Garantie obligatoire des EPERS au sens de l'article 1792-4 du Code Civil

Garantie délivrée pour satisfaire aux obligations de l'article L.241-1 du Code des assurances pour des travaux de construction entrant dans le champs d'application défini par l'article L.243-1-1 du Code des Assurances.

Elle prend effet à la date de réception et s'achève à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception.

Garantie complémentaire tous produits

Responsabilité solidaire du fait des EPERS non soumise à l'obligation d'assurance.

Responsabilité civile du fait des produits en cas de dommage matériels à la construction.